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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 22 juillet 2008 à 16h00
Démocratie sociale et temps de travail — Article 20, amendement 54
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 54, présenté par M. Gournac, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le III de cet article :
III. – Dans le 1° de l'article L. 3123-14 du même code, les mots : « des articles L. 3123-25 et suivants » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 3122-2 ».
La parole est à M. le rapporteur.
