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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 22 juillet 2008 à 16h00
Démocratie sociale et temps de travail — Article 20, amendement 55
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 55, présenté par M. Gournac, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après le III de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé :
III bis. – Dans le premier alinéa de l'article L. 3123-15 du même code, après les mots : « quinze semaines » sont insérés les mots : « ou sur la période prévue par un accord collectif conclu sur le fondement de l'article L. 3122-2 si elle est supérieure ».
La parole est à M. le rapporteur.
