Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Gournac
Réunion du 22 juillet 2008 à 16h00
Démocratie sociale et temps de travail — Article 20
Alain Gournac, rapporteur :Cet amendement de coordination tire les conséquences, pour les salariés à temps partiel, des nouvelles dispositions introduites dans le code du travail au sujet de l'aménagement du temps de travail.
