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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 22 juillet 2008 à 16h00
Démocratie sociale et temps de travail — Article 20, amendement 56
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 56, présenté par M. Gournac, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le IX de cet article, remplacer la référence :
L. 3121-41
par la référence :
L. 3121-44
La parole est à M. le rapporteur.
