Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Gournac
Réunion du 22 juillet 2008 à 16h00
Démocratie sociale et temps de travail — Article 20
Alain Gournac, rapporteur :Cet amendement supprime les dispositions relatives au compte épargne-temps figurant à l'article 20, où elles n'ont manifestement pas leur place, pour les réintroduire à l'article 21, où elles s'insèrent plus naturellement.
