Intervention de Annie David

Réunion du 22 juillet 2008 à 16h00
Démocratie sociale et temps de travail — Article 20, amendements 279 21 278 276

Photo de Annie DavidAnnie David :

Tout comme l’amendement n° 279, qui porte sur l’article 21 mais que, si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai dès maintenant, l’amendement n° 278 est un amendement de cohérence avec l’amendement n° 276.

Il vise en effet à supprimer la disposition de l’article 20 qui prévoit qu’un accord d’entreprise ou d’établissement ou un accord de branche définit les modalités d’abondement des comptes épargne-temps. Ce mécanisme, s’il répond aux attentes légitimes des salariés souhaitant obtenir quelques euros supplémentaires, demeure, là encore, un mécanisme accessoire visant à empêcher l’émergence du débat réel sur les salaires dans notre pays.

L’amendement n° 279 reprend la même logique, mais concerne les comptes épargne-retraite.

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