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Intervention de Alain Gournac
Réunion du 22 juillet 2008 à 16h00
Démocratie sociale et temps de travail — Article 20, amendements 102 277 20
Alain Gournac, rapporteur :Les amendements n° 102 et 277 visent à supprimer l’article 20, ce qui n’entre pas dans la logique de la commission. L’avis est donc défavorable.
Quant à l’amendement n° 278, il est satisfait par l’amendement n° 57 de la commission.
