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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 22 juillet 2008 à 16h00
Démocratie sociale et temps de travail — Article 20, amendements 278 102 277
Xavier Bertrand, ministre :
L’amendement n° 278 est effectivement satisfait. Voilà pourquoi je n’aurai à donner d’avis défavorable que sur les amendements identiques n° 102 et 277.
J’émets en revanche un avis favorable sur les amendements n° 53 à 57.
