Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 22 juillet 2008 à 16h00
Démocratie sociale et temps de travail — Article 20

Je mets aux voix les amendements identiques n° 102 et 277.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact