Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 22 juillet 2008 à 16h00
Démocratie sociale et temps de travail — Article 20, amendement 278

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

En conséquence, l'amendement n° 278 n'a plus d'objet.

Je mets aux voix l'article 20, modifié.

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