Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 22 juillet 2008 à 16h00
Démocratie sociale et temps de travail — Article 21, amendement 103

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 103, présenté par M. Godefroy, Mmes Demontès et Printz, M. Desessard, Mme Jarraud-Vergnolle et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

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La parole est à Mme Annie Jarraud-Vergnolle.

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