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Intervention de Alain Gournac
Réunion du 22 juillet 2008 à 16h00
Démocratie sociale et temps de travail — Article 21, amendement 103
Alain Gournac, rapporteur :L’amendement n° 103 vise à la suppression de l’article ; la commission y est donc défavorable.
Elle est également défavorable à l’amendement n° 279.
