Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 22 juillet 2008 à 16h00
Démocratie sociale et temps de travail — Article 21, amendement 58

Xavier Bertrand, ministre :

favorable sur l’amendement n° 58, qui opère une réécriture sans changer les dispositions de fond. Cet amendement est très important. Je voudrais d’ailleurs à ce propos saluer le travail du député Pierre Morange, qui avait déjà traité de ce sujet lors de l’examen du texte sur le pouvoir d’achat.

Je pense que nous avons là une redéfinition à la fois ambitieuse et clarifiée des dispositions relatives au compte épargne-temps qui permettra à ce dispositif de rencontrer un succès plus grand.

Avis défavorable sur les amendements n° 103 et 279.

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