Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 22 juillet 2008 à 16h00
Démocratie sociale et temps de travail — Article 21, amendement 279

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

En conséquence, l’article 21 est ainsi rédigé et l’amendement n° 279 n’a plus d’objet.

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