Intervention de Alain Gournac

Réunion du 22 juillet 2008 à 16h00
Démocratie sociale et temps de travail — Article 22, amendement 191

Photo de Alain GournacAlain Gournac, rapporteur :

L’amendement n° 191 rectifié bis tend à élargir le champ des exonérations pour qu’elles s’appliquent aussi en cas de versement de droits d’un compte épargne-temps vers un plan d’épargne retraite d’entreprise, un PERE. Cela encouragerait l’épargne retraite, mais nous nous interrogeons sur le coût de la mesure et souhaitons connaître sur ce point l’avis du Gouvernement. Pour sa part, la commission s’en remet à la sagesse du Sénat.

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