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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 22 juillet 2008 à 16h00
Démocratie sociale et temps de travail — Article 22, amendements 104 280 59
Le Gouvernement émet un avis défavorable sur les amendements n° 104 et 280. En revanche, il émet un avis favorable sur l’amendement n° 59 rectifié bis.
Par ailleurs, je vais demander à Mme Procaccia de retirer l’amendement n° 191 rectifié bis et je vais expliquer pourquoi.
Dans le CET, on a choisi de valoriser et de favoriser des dispositifs d’épargne collectifs. Or, dans votre amendement, madame, vous introduisez une autre logique, celle du plan d’épargne retraite populaire, le PERP.
Il serait à mon sens plus opportun de traiter d’outils comme le PERP dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale ou du projet de loi de finances, au moment où l’on parle plus spécialement d’épargne retraite et de dispositifs individuels.
Lorsqu’il s’agit d’un domaine collectif comme celui de l’entreprise, il faut flécher le CET et les dispositifs collectifs.
