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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 22 juillet 2008 à 16h00
Démocratie sociale et temps de travail — Article 23, amendement 282
Adrien Gouteyron, président :L’amendement n° 282, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Supprimer le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l’article L. 3154-2 du code du travail.
La parole est à Mme Annie David.
