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Intervention de Alain Gournac
Réunion du 22 juillet 2008 à 16h00
Démocratie sociale et temps de travail — Article 23, amendement 281
Alain Gournac, rapporteur :Toujours dans la même logique, la commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 281.
Par ailleurs, prévoir un décret permet de pallier l’éventuel échec de la négociation. La commission souhaite donc le maintien de la disposition que l’amendement n° 282 vise à supprimer ; elle émet un avis défavorable.
