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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 22 juillet 2008 à 16h00
Démocratie sociale et temps de travail — Articles additionnels après l'article 23, amendement 188
Adrien Gouteyron, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 188 rectifié, présenté par MM. Dassault et Fourcade, est ainsi libellé :
Après l’article 23, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale est abrogé.
La parole est à M. Serge Dassault.
