Intervention de Serge Dassault

Les 35 heures, avec la limitation des heures supplémentaires et les compensations de temps de repos, sont le plus mauvais coup jamais rendu à notre économie par un gouvernement socialiste. Heureusement que Xavier Bertrand va y mettre fin.

Cela a eu comme conséquence, non pas de réduire le chômage comme le croyaient naïvement les auteurs de cette loi, mais d’aggraver considérablement nos coûts de production, donc nos prix, et de défavoriser nos ventes et nos exportations, d’où délocalisations de la production, réduction de la croissance et augmentation prévisible du chômage.

De nombreuses usines ou filiales étrangères en France commencent à disparaître.

De plus, pour faire avaler la pilule, Mme Aubry avait inventé la compensation par l’État des 35 heures payées 39. Cela a obligé l’État à verser aux entreprises une subvention de compensation de plus en plus importante chaque année.

Cette subvention de plus de 10 milliards d’euros par an en moyenne, ce qui fait en dix ans près de 100 milliards d’euros – ce n’est pas rien ! – a été financée en empruntant. Ce n’est pas vraiment une pratique financière conseillée puisqu’elle aggrave chaque année notre déficit budgétaire. Il faut en effet éviter d’emprunter pour payer des charges de fonctionnement car on n’a aucune chance de pouvoir rembourser le capital. On aggrave la dette, la charge de la dette, et cela de façon récurrente : on recommence chaque année et aucune limite n’est prévue.

En outre, on a enlevé cette charge du budget général de l’emploi, dont je suis le rapporteur, pour la transférer au budget de la sécurité sociale. Ainsi, elle s’ajoute aujourd’hui au financement des charges de la sécurité sociale.

Ce sont en moyenne plus de 25 milliards d’euros qui partent en fumée chaque année, et cela augmente sans cesse. Cette charge représente la moitié de notre déficit budgétaire. Elle doit prendre fin car il ne faut plus continuer à endetter la France sans limite, même si cela doit avoir des conséquences sur l’emploi. Rien n’est plus grave que de continuer à s’endetter sans investir. Dans de telles conditions, on ne prépare pas l’avenir, plus grave, on le compromet.

Monsieur le ministre, voilà pourquoi je propose que l’on commence à diminuer cette charge colossale dès 2009, en ramenant, dans le projet de loi de finances pour 2009, le plafond de remboursement des charges sociales de 1, 6 SMIC à 1, 4 SMIC, ce qui ferait déjà 4 milliards d’euros d’économies. Pour revenir à l’équilibre en 2012, il faudrait supprimer rapidement la totalité de cette aide.

Je sais que ce n’est pas le moment de débattre de cette question, mais je voulais l’évoquer pour qu’on ne l’oublie pas lors de la discussion du prochain projet de loi de finances.

Monsieur le président, je laisse maintenant à notre collègue Jean-Pierre Fourcade le soin de compléter mon explication en défendant notre second amendement