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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 22 juillet 2008 à 16h00
Démocratie sociale et temps de travail — Articles additionnels après l'article 23, amendement 187
Adrien Gouteyron, président :L’amendement n° 187 rectifié, présenté par MM. Dassault et Fourcade, est ainsi libellé :
Après l’article 23, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
Dans le troisième alinéa du III de l’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale, le pourcentage : « 60 % » est remplacé par les mots : « 40 % à compter du 1er janvier 2009 ».
La parole est à M. Jean-Pierre Fourcade.
