Intervention de Jean-Pierre Fourcade

C’est donc un argument pour la réduire.

Seconde observation : il faudrait établir un lien – M. le ministre du travail peut sans doute le faire – entre la diminution des charges sociales pour favoriser l’embauche de personnel non qualifié ou le maintien dans l’entreprise de seniors et les résultats obtenus par les entreprises sur ces deux objectifs.

Une fois que nous disposerons d’un mécanisme d’observation et de mesure suffisant, nous pourrons déterminer si le dispositif répond bien aux trois objectifs que s’étaient donnés les gouvernements successifs, objectifs qui remontent à une douzaine d’années, puisque leur première application a été la loi Robien.

Premièrement, permet-il de financer des investissements productifs dans notre pays ? Deuxièmement, permet-il d’embaucher des personnels non qualifiés ou de maintenir dans l’entreprise des seniors ? Troisièmement, améliore-t-il la compétitivité de nos entreprises sur le marché mondial ?