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Intervention de Jean-Pierre Fourcade
Réunion du 22 juillet 2008 à 16h00
Démocratie sociale et temps de travail — Vote sur l'ensemble
Jean-Pierre Fourcade :La seconde idée fausse concerne la fameuse norme descendante des accords collectifs qui distingue l’accord national, puis l’accord de branche et enfin l’accord d’entreprise.
