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Intervention de Patrice Joly
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 11 juillet 2018 à 9h05
Contrôle budgétaire — Ambitions de l'union européenne et de la france pour le prochain cadre financier pluriannuel - communication
Patrice Joly, rapporteur spécial :Certaines mesures de simplification consisteront en un allégement des procédures de transmission des documents ou de contrôle.
Je ne peux que vous confirmer les difficultés en matière de fiabilité des chiffres et de croisement des données.
Je partage complètement le constat de Bernard Delcros : les territoires ruraux peinent à entrer dans le radar des politiques publiques européennes, d'ailleurs au niveau tant européen que national. C'est une vraie difficulté, au regard de la transition qui s'impose à l'agriculture, mais aussi, de manière plus globale, à ces territoires ruraux. Les dernières interventions du Gouvernement suggèrent une réelle détermination pour obtenir des moyens supplémentaires au cours des négociations à venir. Toutefois, rien n'est gagné : il est compliqué d'arriver à « 0 %», c'est-à-dire à maintenir le niveau actuel des financements, quand on démarre une négociation à « - 5 % » !
Pour les régions, il faudra veiller à distinguer le périmètre de l'autorité de gestion et les espaces bénéficiaires des fonds européens. Les nouvelles régions sont bien les autorités de gestion pour le prochain cadre financier pluriannuel, mais le périmètre des anciennes régions est celui qui a permis d'établir les taux de cofinancement européen pour la prochaine programmation.
Quels seront les résultats des prochaines élections européennes dans le contexte actuel ? Nous n'en savons rien ! C'est pourquoi la Commission souhaite que certaines orientations puissent être arrêtées avant cette échéance. Pour autant, cela risque de conduire les peuples européens à se détourner encore plus de ces élections !
La question des moyens humains comprend deux volets. Il y a les moyens humains des autorités de gestion, qui, à l'échelle régionale, peinent à se mettre en place depuis le transfert de la gestion des fonds européens des préfectures aux conseils régionaux, à s'organiser et, parfois, à recruter, et les moyens humains nécessaires à la conception des dossiers, une problématique qui concerne les territoires.
