Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Delgutte
Mission d'information Développement de l'herboristerie — Réunion du 11 juillet 2018 à 14h00
Audition conjointe du docteur carine wolf-thal présidente du conseil national de l'ordre des pharmaciens et du docteur jean-marcel mourgues président de la section santé publique et démographie médicale du conseil national de l'ordre des médecins
Alain Delgutte :
L'usage traditionnel relève d'un usage médical d'au moins trente ans en France et d'au moins quinze ans dans l'Union européenne. Cette notion avait été instaurée en vue de simplifier, sur le plan réglementaire, l'obtention par les laboratoires des AMM. Elle ne doit pas aller à l'encontre de la littérature scientifique à notre disposition. Nous préférons donc raisonner plutôt en termes de dangerosité pour les personnes que de nous référer à la notion d'usage traditionnel.
