Intervention de Sylvain Waserman

Pour ne pas être redondant avec ce qu'a fort justement dit mon collègue du Sénat, je reviendrai brièvement sur les sujets de négociation les plus critiques et sensibles pour vous montrer que le compromis que nous vous proposons résulte d'un bel exercice de travail collectif et constitue une solution équilibrée.

En premier lieu, sur les treize demandes de suppression d'organismes que formulait le Sénat, nous en avons accepté quatre, après consultation des parlementaires susceptibles d'être concernés.

En deuxième lieu, nous avons également accepté les trois demandes de création de nouveaux organismes extraparlementaires, dont celle, particulièrement sensible, des CDCI. Sur ce sujet, alors que le Gouvernement craignait de voir trop de parlementaires siéger dans ces organismes, nous avons adopté une solution médiane entre votre proposition et notre position initiale, en s'inspirant de ce qui se pratique pour les commissions compétentes en matière de DETR. Je salue, à ce propos, le travail de convergence entrepris par l'Assemblée nationale, le Sénat et aussi le Gouvernement.

En troisième lieu, nous avons accepté de revoir notre position sur la question, également sensible, de la Commission supérieure du numérique et des postes.

En dernier lieu, s'agissant de l'entrée en vigueur de ces dispositions, nous souhaitions ne pas fragiliser les nominations déjà effectuées, certains parlementaires ayant déjà communiqué, dans leur circonscription, sur leur participation à tel ou tel organisme. Le Sénat a accédé à notre demande et je m'en félicite.

Au final, la solution que nous vous proposons me paraît très équilibrée, fruit d'un travail de rapprochement entre nos positions initiales respectives. Je remercie mon collègue sénateur de l'ambiance constructive qui a présidé à nos échanges et de la qualité du travail que nous avons pu accomplir grâce à lui.