Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yaël Braun-Pivet
Commission mixte paritaire — Réunion du 4 juillet 2018 à 11h00
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence en polynésie française et en nouvelle-calédonie
Yaël Braun-Pivet, députée, présidente :
Le projet de loi au sujet duquel nous sommes réunis a été déposé au Sénat le 28 février dernier. Il a été adopté successivement par les deux assemblées le 10 avril et le 28 juin.
Je donne la parole aux rapporteures qui semblent parvenues à un accord, en commençant par Mme Catherine Troendlé au nom du Sénat.
