Intervention de Philippe Bonnecarrere

Je veux d'abord à mon tour remercier les présidents des deux commissions des lois ainsi que les rapporteurs dont je suis convaincu qu'ils ont fait tous les efforts nécessaires pour essayer de trouver une solution permettant de faire aboutir cette CMP. Parallèlement, nous devons faire un constat d'échec. Il n'y a bien sûr pas d'obligation de résultats pour une CMP, chacun assemblée étant libre de ses choix - et nos institutions règlent cette question aisément.

L'absence d'accord a cependant une signification un peu particulière sur ce sujet. Premièrement, le groupe centriste du Sénat avait approuvé le texte issu de nos débats en première lecture pour permettre d'avancer sur ce sujet difficile. Nous avions indiqué nettement que nous soutenions ce qui était selon nous une proposition, une base de négociation en vue de la CMP, et non un contre-projet. Nous avions fermement exprimé notre souhait d'un accord en CMP et inscrit cette perspective comme le motif de notre vote. Aussi regrettons-nous l'échec de cette CMP. Lorsque le texte reviendra devant le Sénat, cette situation nous conduira probablement à modifier notre vote.

Deuxièmement, c'est un échec sur un texte particulier en raison du poids humain, juridique et politique des enjeux de l'asile et des migrations. Nous sommes sur un sujet largement européen qui ne peut être abordé de façon satisfaisante dans un cadre strictement franco-français. Alors que les pays européens sont très divisés, ils ont fait l'effort de rechercher un accord, et celui intervenu il y a quelques jours, même imparfait, permet une expression européenne commune. C'est important pour l'opinion publique qui perçoit ainsi un cap, une forme de volonté. Je regrette que l'Assemblée et le Sénat n'aient pu réaliser ce que les pays d'Europe, bien que plus divisés que nous ne le sommes, sont pourtant parvenus à accomplir.

Troisièmement et dernièrement, je crains que les conséquences de l'échec de cette CMP ne soient finalement négatives pour tout le monde. Il n'y aura pas de gagnants, seulement des perdants : le Gouvernement, bien sûr, dont le texte, même pour des élus bienveillants à son égard, a aussi bien des faiblesses - si l'on pouvait répondre à des problèmes aussi complexes et douloureux que les migrations par de simples modalités procédurales, cela se saurait - mais aussi le Parlement, dans son ensemble, incapable d'unité pour proposer des solutions sur un sujet aussi important et occupé par des motifs purement politiques inaudibles de nos concitoyens.

Au nom de mes collègues centristes, je vous fais donc part de notre très profond regret.