Intervention de Éliane Assassi

Commission mixte paritaire — Réunion du 4 juillet 2018 à 11h00
Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée un droit d'asile effectif et une intégration réussie

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi, sénatrice :

Je regrette d'abord qu'un texte aussi important que celui-ci ait été examiné en procédure accélérée et que le débat ait été contraint dans le temps, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Quelle que soit sa version, cela reste un texte qui s'attaque aux droits fondamentaux et à la dignité humaine. Que ce soit à l'Assemblée nationale ou au Sénat, mon groupe ne trouve aucun point d'accord sur ce texte.

Il y a plusieurs mesures inacceptables dont certaines sont totalement non-négociables. Je veux évoquer ici l'accélération du traitement des demandes d'asile qui, selon nous, empêche l'exercice des droits, la réduction des délais de recours, la généralisation de l'enfermement disproportionné des personnes, dont les familles avec enfants, et même pour une durée réduite à cinq jours, le délit de solidarité assoupli à l'Assemblée nationale mais durci au Sénat, et la suppression de l'aide médicale d'État (AME) par le Sénat.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion