Intervention de Hervé Maurey

Nous évoquons ce matin un sujet particulièrement important puisqu'il concerne l'inscription des enjeux climatiques et environnementaux dans la Constitution. Nous devrons examiner le projet de loi constitutionnelle dès les premiers jours de la rentrée parlementaire, en septembre. Notre commission est particulièrement concernée puisqu'il est prévu d'insérer dans la Constitution des dispositions relatives à l'environnement. Il nous a donc paru utile de prendre un avis sur cette partie du texte constitutionnel et vous avez bien voulu me nommer rapporteur.

Nous avons décidé d'organiser une table ronde avec des spécialistes reconnus : Michel Prieur, professeur émérite à l'Université de Limoges, spécialiste du droit de l'environnement et président du Centre international de droit comparé de l'environnement, Didier Maus, conseiller d'État et spécialiste de droit constitutionnel, Yann Aguila, conseiller d'État également et président de la commission Environnement du Club des juristes et Dominique Bourg, qui va nous rejoindre dans quelques instants, professeur à l'Université de Lausanne.

Cette table ronde vise à débattre des questions soulevées par l'insertion dans la Constitution de dispositions environnementales.

Dans un premier temps, j'interrogerai MM. Prieur et Maus sur l'opportunité de modifier à nouveau la Constitution, alors qu'a été insérée dans la Constitution en 2005 une Charte de l'environnement. Est-ce nécessaire et efficace ? Si oui, faut-il, comme le Gouvernement l'avait initialement envisagé, compléter l'article 34 ou, comme le fait l'Assemblée nationale aujourd'hui, modifier l'article 1er ? Les termes retenus à ce stade sont : la France « agit pour la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et contre les changements climatiques ». Ce libellé est-il opportun et équilibré ?

Dans un deuxième temps, je demanderai à MM. Aguila et Bourg de donner leurs avis sur l'opportunité de modifier la Charte de l'environnement. La commission des lois de l'Assemblée nationale a choisi, à ce stade, de ne pas le faire, mais la question se pose, notamment au regard du principe de non-régression, que certains souhaiteraient insérer dans la Constitution. Ce sera l'occasion de faire un bilan de la mise en oeuvre du principe de précaution, qui est souvent critiqué.

Je salue la présence parmi nous de M. François Pillet, rapporteur adjoint désigné par la commission des lois.