Intervention de Yann Aguila

Je ne suis pas d'accord. Pour revenir à mon expérience de juge, les principes généraux du droit ne sont pas symboliques : ils entraînent des conséquences sur le système juridique, ils créent des dynamiques dans les lois et les jurisprudences. Pour prendre un seul exemple, la Convention européenne des droits de l'homme a eu un impact très profond dans tous les systèmes juridiques pendant les cinquante années qui ont suivi.