Intervention de Ronan Dantec

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 11 juillet 2018 à 10h30
Table ronde relative à l'inscription des enjeux climatiques et environnementaux dans la constitution

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

Le débat politique se fonde sur les différentes perceptions de la gravité du changement climatique et de la perte de biodiversité. Ceux qui veulent modifier l'article 1er estiment que la société ne survivra pas au changement climatique si l'on ne fait rien, ceux qui penchent pour l'article 34 estiment que nous pouvons encore réussir à le faire...

L'article 1er rassemble plusieurs verbes d'action, notamment sur l'égalité hommes-femmes, il n'y a donc aucun problème à en utiliser un pour le climat et la biodiversité. Quelle implication aurait cette inscription à l'article 1er en matière de droit et de contestation devant le Conseil constitutionnel, notamment si une loi aboutit à augmenter les émissions de gaz à effet de serre à l'échelle nationale ?

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