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Intervention de Jean-Michel Houllegatte
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 11 juillet 2018 à 10h30
Table ronde relative à l'inscription des enjeux climatiques et environnementaux dans la constitution
Jean-Michel Houllegatte :Merci pour ces travaux pratiques. Il faut modifier la Constitution, mais cela modifie notre système juridique. La réforme de juillet 2008 a introduit le principe de la question prioritaire de constitutionnalité. (QPC). La mention de l'environnement dans l'article 1er aura-t-il un impact, et ce dernier a-t-il été mesuré ?
