Intervention de Michel Vaspart

Je suis très satisfait de vos avis différents qui nous permettent de réfléchir davantage. L'aspect juridique est essentiel pour modifier la Constitution. Dès lors qu'il y a une modification de la Constitution, il y a interprétation. Monsieur Aguila, notre président vous a interrogé sur le principe de précaution car nous sommes nombreux à nous interroger sur son application sur le terrain ; c'est un texte très encadré, qui ne devrait pas empêcher des expérimentations, or il en va autrement localement. Intégrer dans la Constitution un texte sujet à des interprétations excessives - inconscientes ou conscientes - amènerait à censurer ou à s'autocensurer. Je rejoins le professeur Maus dans la nécessité de modifier simplement la Charte.