Intervention de Hervé Maurey

Merci pour ces questions très diverses, qui montrent tout l'intérêt que nous portons à ce sujet, et qui révèlent autant de différences d'appréciation qu'en ont les intervenants. Comme le disait M. Vaspart, derrière toutes ces interrogations, nous craignons d'éventuelles conséquences négatives d'une telle modification de la Constitution, notamment sur les activités économiques.