Intervention de Didier Maus

Certains d'entre vous ont dit, à juste titre, que l'avenir de l'humanité est en jeu. Cela m'intéresse en tant que grand-père, mais est-on capable de faire le lien entre l'avenir de l'humanité et une Constitution ? J'en serais ravi ! Malheureusement, un pays peut avoir une excellente Constitution mais de mauvaises politiques ! Oui, il faut protéger l'humanité, mais l'action politique est plus utile qu'une révision constitutionnelle.

Le changement des normes constitutionnelles à l'article 1er ou dans la Charte aura des conséquences sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel, qui applique le texte en vigueur le jour de sa décision. Certaines lois antérieures à la Charte ont été censurées lors de questions prioritaires de constitutionnalité car elles ne répondaient pas à ses obligations.

Dès qu'il y a un texte, il y a interprétation. Plus le texte est précis, moins il y aurait d'erreurs d'interprétations ? C'est faux. Plus un texte est large, plus on peut l'interpréter différemment et le faire évoluer. Ainsi, la Convention européenne des droits de l'homme est l'exemple-type du bon texte qui évolue en fonction de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, qui interprète très largement des énoncés lapidaires.

J'ai été très heureux d'entendre la proposition de M. Aguila : sa formulation d'une République écologique ne me choquerait pas. Ce serait une reconnaissance forte de cette valeur et règlerait le problème, quitte à compléter également la Charte. Cette proposition est à la fois une démonstration symbolique et juridique et d'une grande simplicité légistique.