Intervention de Dominique Bourg

Je reviendrai sur des points plus techniques.

De très nombreuses études, notamment de l'IPBES (Plate-forme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques) - le GIEC de la biodiversité - prouvent la réduction du nombre d'oiseaux.

La finitude des ressources est un sujet important mais il faut hiérarchiser les choses. Si la biodiversité ou le climat déraillent, il n'y aura plus de raison de se plaindre d'un défaut de ressources. Un manque de ressources pose problème, mais c'est hiérarchiquement en-dessous : le climat et la biodiversité sont liés avec la finitude...

Sur les 17 objectifs de développement durable, sept concernent l'environnement. Aucune étude n'a été réalisée sur la compatibilité des objectifs avec les limites planétaires. Ils sont certes importants, mais les intégrer dans la Constitution n'aurait pas de sens.

Monsieur Bignon, l'ouvrage que vous citez comprend 260 auteurs et 360 articles, je n'ai pas écrit celui que vous citez. Le développement durable est un concept relativement daté. Aujourd'hui on parle plutôt de durabilité, au sens anglais du terme. C'est très complexe.

Monsieur Jacquin, je suis vent debout contre les vegans et une certaine forme d'interprétation de la cause animale - un rationalisme déjanté hors de tout contexte.

Les techniques sont importantes, nous n'allons pas brouter l'herbe ni marcher à quatre pattes ; il n'y a pas d'activité humaine sans technique, mais celle-ci peut être destructrice et n'est pas une solution miracle. La technique nécessite des matériaux, et le système réagit lorsque des techniques interviennent. Elles ont aussi un coût.

La liberté d'entreprendre tire sa source du décret d'Allarde de mars 1791, dans lequel est réaffirmée la liberté des professions et qui fait le lien avec l'article 4 de la Déclaration des droits de l'homme : la liberté d'autrui limite ma propre liberté. À l'époque, on n'avait aucune notion de « l'environnement » au sens actuel du terme. Nuire à la liberté d'autrui était une nuisance immédiate et détectable par les sens. Aujourd'hui, la liberté d'entreprendre peut générer des nuisances dans l'espace et dans le temps. Durant l'Ancien Régime, fermer une fabrique n'était pas difficile ! Le XIXème siècle a sacralisé cette liberté d'entreprendre. Certes, c'est une liberté comme les autres, fondamentale, et il n'y a pas d'humanité sans activité économique ; mais celle-ci peut être nuisible, d'autant qu'il n'y a pas qu'une seule manière de faire l'économie ou l'agriculture.

Faisons évoluer notre édifice juridique en modifiant l'article 1er ou encore mieux, avec l'adjectif « écologique ». C'est un changement progressif de notre système juridique.

Actuellement, le principe de précaution ne s'applique pas en raison des contradictions entre les libertés.