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Intervention de Yann Aguila
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 11 juillet 2018 à 10h30
Table ronde relative à l'inscription des enjeux climatiques et environnementaux dans la constitution
Yann Aguila :
Il est difficile d'avoir une réponse précise. L'introduction d'une nouvelle phrase renforcera les outils juridiques à disposition du juge, mais aucun principe n'est absolu. Le Conseil constitutionnel met en balance différents principes. Là, vous renforcerez l'environnement dans la pesée. Cela aura un effet casuistique, au cas par cas...
