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Intervention de Hervé Maurey
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 11 juillet 2018 à 10h30
Table ronde relative à l'inscription des enjeux climatiques et environnementaux dans la constitution
Hervé Maurey, président :Vous avez accès, sur la plate-forme d'échanges dématérialisés DEMETER, à des documents complémentaires sur le sujet, notamment une étude du Conseil d'État sur la prise en compte du risque dans les décisions publiques et une étude de législation comparée du Sénat sur l'inscription des enjeux environnementaux dans les textes constitutionnels.
Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.
La réunion est close à 12h30.
