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Intervention de Roger Romani
Réunion du 8 juin 2011 à 21h30
Bioéthique — Article20 ter, amendement 34
Roger Romani, président :L'amendement n° 34 rectifié quater, présenté par Mme Hermange, M. de Legge, Mme Payet, MM. Gilles et Leleux, Mme B. Dupont, MM. Vial, Lardeux, Vasselle, Bailly, Bécot, Falco, Cazalet et de Montgolfier, Mme Des Esgaulx, M. Revet, Mme Rozier, MM. del Picchia, B. Fournier, Darniche, Marini, Pozzo di Borgo, Laménie et Huré, Mmes Henneron et Mélot, MM. Retailleau et Badré, Mme Hummel et MM. Lorrain, Beaumont et P. Blanc, est ainsi libellé :
Avant l'alinéa 1
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... - Après le deuxième alinéa de l'article L. 2141–3 du code de la santé publique, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Dans un délai d'un an après la promulgation de la présente loi, seuls trois embryons au plus peuvent être conçus à la demande du couple et doivent être réimplantés. »
La parole est à Mme Marie-Thérèse Hermange.
