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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 22 juillet 2008 à 16h00
Commission mixte paritaire
Adrien Gouteyron, président :J’ai reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d’une commission mixte paritaire sur le projet de loi que nous venons d’adopter.
Conformément à l’article 12 du Règlement, les nominations de membres de cette commission mixte paritaire effectuées lors de notre séance du 18 juillet ont donc pris effet.
