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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 22 juillet 2008 à 16h00
Textes soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution
Adrien Gouteyron, président :J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-3915 et distribué.
J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 639/2004 du Conseil relatif à la gestion des flottes de pêche enregistrées dans les régions ultrapériphériques.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-3916 et distribué.
