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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 22 juillet 2008 à 16h00
Dépôt de rapports
Adrien Gouteyron, président :J’ai reçu de M. Philippe Richert, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire.
Le rapport sera imprimé sous le n° 480 et distribué.
J’ai reçu de M. Paul Girod, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2007.
Le rapport sera imprimé sous le n° 481 et distribué.
