Intervention de Michel Forissier

Réunion du 11 juillet 2018 à 21h00
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 10

Photo de Michel ForissierMichel Forissier :

Les régions, en l’état actuel du texte, pourront associer, si elles le souhaitent, les autres collectivités territoriales lorsqu’elles réaliseront des actions d’information sur les métiers et les formations, c’est-à-dire dans le cadre de leurs compétences.

Cette faculté permettra aux régions de choisir les acteurs du territoire utiles et pertinents selon le type d’actions réalisées, qu’elles soient organisées en établissement scolaire ou ailleurs.

Inscrire cette obligation d’association des autres collectivités dans la loi pourrait créer des contraintes excessives pour les régions qui, elles, détiennent la compétence et peuvent évidemment, sur leur initiative, associer les collectivités territoriales qu’elles souhaitent.

En conséquence, la commission sollicite le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

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