Intervention de Michel Forissier

Au terme du débat en commission, nous avons choisi d’attribuer cette compétence à la région, afin de redonner corps à cette catégorie de collectivités, après ce qu’a annoncé le Gouvernement. Ensuite, chaque région a la possibilité de s’organiser en fonction des territoires. Les départements et les intercommunalités peuvent bien entendu en discuter et décider dans chaque territoire ce qu’il est opportun de faire.

Mais si l’on prévoit, dans les différentes instances, une représentation des échelons communaux ou intercommunaux, on va avoir des conseils d’administration pléthoriques et inefficaces, ce qui serait contraire à l’esprit du texte.

Il ne s’agit pas d’exclure les intercommunalités, pas plus que les autres collectivités d’ailleurs, mais il faut que l’ensemble s’organise à l’échelle de la région, en fonction des nécessités et des opportunités de chaque territoire. Il me semblait que nous nous étions accordés en commission sur une répartition entre les régions et l’État.

En conséquence, la commission sollicite le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.