Intervention de René-Paul Savary

Avis simplement défavorable, monsieur le rapporteur… Il s’agit donc d’un transfert classique de compétences aux collectivités territoriales, mais nous avons malheureusement une certaine expérience dans ce domaine !

On le voit bien pour les maisons départementales des personnes handicapées, les MDPH : les départements ont été obligés de participer à leur fonctionnement alors que les compensations de l’État devaient initialement suffire, puis les personnels ont également été transférés.

Les régions ont aussi l’expérience du transfert des personnels techniques, ouvriers et de service, ou TOS, et les départements celle du transfert des personnels en charge de l’entretien des routes.

Nous avons aussi l’expérience de la compensation du RSA à l’euro près. Mon département a reçu 42 millions d’euros pour financer le RSA au moment du transfert de compétence, mais j’ai laissé à mon successeur 82 millions d’euros de dépenses pour des recettes inchangées.