Intervention de René-Paul Savary

Les régions peuvent donc légitimement nourrir une grande inquiétude à l’égard de ce nouveau transfert. Rien n’a changé finalement : ce n’est pas le nouveau monde, mais l’ancien ! On reprend la même méthode de la compensation à l’euro près au jour où l’on transfère la compétence. Mais ensuite, pour améliorer le service de proximité, si l’on veut des résultats, il faudra plus de moyens. Or les régions n’auront pas de nouvelles recettes dynamiques. C’est encore un leurre, et les collectivités territoriales devront, une fois encore, payer la note !

C’est toujours le même système, qui conduit les collectivités à ne plus avoir les moyens d’exercer leurs compétences comme elles le devraient.

En conclusion, je suis plus inquiet à cet instant que je l’étais il y a une heure !