Intervention de Michel Forissier

Mon cher collègue, je partage votre point de vue, mais il y a tout de même une réalité dans le texte que nous examinons.

Les régions récupèrent les missions et les agents des DRONISEP, afin d’élaborer les publications sur l’orientation à visée régionale et d’identifier les filières et les besoins en compétences sur le territoire. Elles pourront, en outre, solliciter les entreprises et les branches professionnelles pour recueillir leurs besoins en emplois et identifier les filières en émergence, sans qu’il soit nécessaire de l’inscrire dans la loi.

Votre amendement me semble donc d’ores et déjà satisfait, monsieur Gremillet. C’est pourquoi la commission sollicite son retrait. À défaut, elle émettra un avis défavorable. Je ne souhaite toutefois pas en arriver là, car l’idée me semble pertinente. Mais cette mission revient déjà aux régions. Bâtissons ensemble ce nouveau mode de fonctionnement, et voyons ensuite ce qu’il en est. De grâce, dans les deux années qui viennent, concentrons-nous sur l’expérimentation que nous allons mettre en place et ne modifions pas les règles sans arrêt.

Ne tombons pas non plus dans le piège de lois trop contraignantes. Le Sénat s’élève souvent contre l’excès de normes, et nous voulons au contraire tout « sur-normer » dans ce texte, sans laisser suffisamment de liberté aux acteurs compétents. L’objectif principal du texte de la commission est de donner cette compétence aux régions et que celles-ci puissent ensuite s’organiser avec les entreprises pour avoir de bons résultats en matière d’apprentissage.