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Intervention de Marie-Noëlle Lienemann
Réunion du 11 juillet 2018 à 21h00
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 10, amendement 563
Marie-Noëlle Lienemann, présidente :L’amendement n° 563 rectifié est retiré.
Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° 164 rectifié est présenté par MM. Chasseing, Capus, Guerriau, Decool, A. Marc, Lagourgue, Fouché, Malhuret et Wattebled, Mme Mélot, M. Longeot, Mme Goy-Chavent, M. L. Hervé, Mme Vullien et M. Moga.
L’amendement n° 564 rectifié est présenté par M. Gremillet, Mme Garriaud-Maylam, MM. Sido, Laménie, Bonhomme, Longuet, Cambon, Brisson, Magras, Panunzi, Paul, Grosdidier, Cuypers, Paccaud, Piednoir et Pellevat, Mmes Morhet-Richaud et Bruguière et MM. Pillet, Pierre, Revet, Poniatowski et de Nicolaÿ.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’alinéa 13
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Le dernier alinéa de l’article L. 313-6 est complété par les mots : «, qui sont en nombre égal avec ceux de l’État » ;
La parole est à M. Daniel Chasseing, pour présenter l’amendement n° 164 rectifié.
