Intervention de Michel Forissier

Ces amendements ont déjà été repoussés par la commission, qui avait estimé qu’il fallait aborder cette question en séance en présence du Gouvernement.

Si l’article 10 transfère aux régions les missions des délégations régionales de l’ONISEP pour les publications de portée régionale, l’Office restera toutefois un établissement public de l’État, qui éditera notamment les contenus de portée nationale concernant l’orientation.

Depuis la loi du 5 mars 2014, l’article L. 313-6 du code de l’éducation prévoit que les régions sont représentées au conseil d’administration de l’ONISEP. Toutefois, le décret d’application relatif à la composition de ce conseil n’a toujours pas été modifié en ce sens. Je ne peux qu’inviter le Gouvernement à prendre ce décret dans les meilleurs délais !

Je souhaite entendre la position du ministre sur ce point avant de donner l’avis de la commission.